La démocratie : les nouvelles Bastilles à prendre
Contrairement aux idées reçues la démocratie en tant que telle n’est pas fondamentalement remise en cause. L’exemple du réveil arabe et l’extension du phénomène dit « des indignés » montrent en réalité une nouvelle forme d’exigence démocratique. En d’autres termes, les peuples y compris le peuple français n’ont pas renoncé à l’idéal démocratique. Il est également intéressant de noter que ces révoltes ne mettent pas avant des personnalités, des figures emblématiques. Il n’y a ni hommes providentiels, ni égéries.
Ceci étant dit, ces événements qui peinent encore à se structurer ne nous exonèrent pas d’une réflexion sur ce qu’est la démocratie, ses valeurs, ses fondements et ce qu’elle implique de droits mais aussi de devoirs, devoirs qui pèsent tant sur les épaules de nos dirigeants que sur celles des gouvernés.
Cette conférence n’a pas vocation à se muer en cours magistral. Parler de la démocratie en 45 mn est une véritable gageure. C’est pourquoi je me cantonnerai à poser quelques jalons afin de rendre plus lisibles les enjeux qui nous préoccupent en tant que militants et citoyens. Je n’ai certes pas la prétention de renouveler la pensée démocratique, mais de vous offrir une vision synthétique (et j’espère aussi dynamique) de ce que l’on peut attendre de la démocratie, de ce que nous pouvons de nouveau conquérir pour que celle-ci ne se sclérose pas et transmettre à nos enfants les valeurs auxquels sincèrement nous souscrivons telles que la liberté, l’égalité et la fraternité.
Je dresserai un constat sur l’état de la démocratie, puis je tenterai d’exposer quels sont les champs qu’ils nous restent à investir pour que la démocratie ne soit pas simplement cantonnée aux débats institutionnels qui mécaniquement tendent à éloigner le citoyen des sujets qui le préoccupent non seulement en tant qu’individu (comme par exemple, ses droits et devoirs) mais aussi en tant que membre d’une communauté plus large qui logiquement devrait le transcender (c’est-à-dire la Res Publica, les affaires communes).
I. La démocratie, ses variantes et sa part d’illusions
A. Variations sur un même thème
La démocratie s’oppose à l’aristocratie (le pouvoir des meilleurs qui revient au final à une caste héréditaire), à la ploutocratie (le pouvoir des plus riches), à la monarchie (le pouvoir d’un seul qui soit est un élu, soit est un héritier), à la timocratie (le pouvoir des plus « méritants »), à l’oligarchie (le pouvoir de quelques uns appartenant à une même caste).
La démocratie, en effet, repose sur deux piliers : la liberté et bien sûr l’égalité qui sont donc les sources de la légitimité de ce régime. Les peuples se déterminent librement sur une base égalitaire. Elle nécessite la conciliation pour ne pas dire la coïncidence entre la légitimité et la confiance. Toutefois si la démocratie serait selon LINCOLN : « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple », elle se décline en différents modes selon l’histoire et la culture des peuples. Les démocraties dites populaires qui s’appuient sur un parti unique ne font plus florès ; tandis que la démocratie représentative est de loin celle la plus pratiquée à travers le monde et ce n’est que de manière marginale qu’est pratiquée la démocratie directe - qui s’exprime notamment à travers le référendum - quant à la démocratie participative, elle n’en est qu’à ses balbutiements et beaucoup n’hésitent pas à la brocarder. Mais qu’elle soit directe ou participative, la démocratie suscite la méfiance des représentants. La démocratie représentative repose sur un constat pratique : tous les citoyens ne peuvent siéger en permanence pour délibérer et décider, d’où l’idée qu’il convient d’élire des représentants censés exprimer, en notre nom à tous, la volonté générale. Dans cette logique, on comprend mieux la réticence de ces élus à être concurrencés par de simples citoyens lorsqu’il s’agit d’adopter ou de préparer définitivement une décision. Pourtant le référendum consiste seulement à proposer un texte, débattu par les représentants, et dont finalement le peuple disposera. Les prérogatives essentielles de nos dirigeants ne sont donc pas remises en cause, et ce d’autant moins qu’ils peuvent contourner l’éventuel veto populaire. La preuve : le peuple français a rejeté le traité constitutionnel européen en 2005 et malgré tout les parlements européens ont ratifié le traité de Lisbonne qui reprend l’essentiel d’un traité initialement rejeté. S’agissant de la démocratie participative, ses ambitions sont aussi modestes. Elle consiste à faire participer les citoyens à l’élaboration d’un texte qui sera ensuite ou non approuvé par les organes décisionnaires. Là aussi, les représentants ne sont pas privés de leurs prérogatives.
En résumé, les représentants élus acceptent difficilement que les peuples puissent s’occuper directement des affaires qui les préoccupent. Subsiste ainsi l’idée que la politique est une affaire de professionnels qui pensent, agissent et savent pour les autres. En ce sens, le système représentatif refuse tout mandat impératif, autrement dit les élus sont indépendants de leurs électeurs et n’ont pas de compte à leur rendre, si ce n’est le cas échéant, lorsqu’ils suscitent à nouveau leur suffrage. S’ils ne sont pas contents, ils ne rééliront pas ceux qui auraient trahi leur confiance. C’est aussi clair que de l’eau de roche et pourtant…
B. Les illusions démocratiques
L’un des premiers écueils consiste à croire que toutes les solutions en faveur de la démocratie passent forcément par des règles et des procédures. Le droit institutionnel est certes un vecteur non négligeable de construction démocratique. Mais une Constitution, même bien écrite, ne nous exempte pas de nous intéresser aux actes de nos représentants. Il arrive bien souvent que les règles soient détournées par ceux-là même qui sont censés les faire respecter. La confiance aveugle d’un peuple à l’égard de ses dirigeants est en soi une erreur. Toutefois il ne faut pas non plus sombrer dans le travers inverse et reprendre l’antienne du « tous pourris ». Le peuple se doit d’être vigilant et ne pas être dupe du fait que, selon le mot fameux de MONTESQUIEU : « tout homme qui a du pouvoir et tenté d’en abuser ». La démocratie exige que soit cultivé et entretenu l’esprit critique. Nous le verrons plus tard.
Aussi ne faut-il pas réduire la démocratie à la simple élection au suffrage universel. Elle est certes une condition mais elle ne garantit nullement l’avènement d’une authentique démocratie. Des régimes autoritaires voire totalitaires ont pu tirer leur légitimité d’élections préalables (HITLER est arrivé au pouvoir dans le respect des règles de la République de Weimar). Il serait ainsi naïf de croire qu’une élection ferait naître une démocratie. Accorder le droit de vote à tous les citoyens est une chose, mais le mode de scrutin en est une autre. Les politologues le savent parfaitement : selon le mode de scrutin aux législatives, la configuration politique peut changer du tout au tout. La France privilégie les élections au scrutin uninominal dont les résultats ont le mérite d’être clairs et nets, mais ont pour inconvénients de favoriser l’élection et plus encore la réélection de notables locaux attachés à des électeurs, qu’ils ne considèrent plus tant comme des citoyens mais des potentiels clients dont il faut préserver le fond afin de faciliter la pérennité de leur carrière. La politique serait devenue un métier. A l’inverse, le scrutin à la proportionnelle a le mérite de représenter davantage les citoyens dans leur diversité d’opinion, mais les résultats semblent plus obscurs et surtout il est difficile de faire émerger une majorité stable. Certes c’est le moyen le plus commode de faire respecter la parité homme-femme (listes chabada-bada), mais il a tendance également à faire émerger des apparatchiks qui font carrière au sein des partis. On le voit aucun mode de scrutin n’est pleinement satisfaisant.
Quoi qu’il en soit les partis dominants au sein du parlement, à savoir l’UMP et le PS, ont encore de beaux jours devant eux. Inconvénient une grande masse de citoyens ne s’y sentent absolument pas représentés, d’où un certain désenchantement… Les cadres des partis politiques des partis minoritaires ont ainsi peu de chances « de faire leur classe » dans les hémicycles, ce qui altère par la même leur crédibilité auprès d’électeurs potentiels… Le serpent se mord la queue et l’alternance, même au profit du PS, n’apparaît pas aux yeux des Français comme une authentique alternative, et ce d’autant moins que les cadres de ce parti ont largement approuvé les politiques inspirées de l’Union européenne. Et si un candidat socialiste venait à être élu président de la République, ce n’est pas tant qu’il aura gagné que Nicolas SARKOZY qui aura perdu. La démocratie s’exprime, en effet, depuis 25 ans comme un moyen de déloger des élus dont nous ne sommes plus satisfaits au profit d’élus envers lesquels nous n’avons pas plus confiance. Notre démocratie représentative ne consiste plus à choisir entre différents programmes politiques mais procède davantage d’une course de petits chevaux s’opérant par élimination. Le seul capital d’un candidat repose donc sur sa crédibilité. Les programmes, les projets, la vision s’estompent peu à peu au profit de la posture. Paraître plus que convaincre. A cela, les élus sont comme les citoyens.
La popularité de la classe politique (car on peut bien parler de classe) est très basse, le métier de politique est l’un des plus déconsidérés. La sclérose du système politique français conduit à la défiance, à des amalgames souvent malheureux et à l’antiparlementarisme primaire.
La VE République n’est pas non plus exempte de reproches. La présidentialisation du système est inscrite dans ses gènes et ne cesse de s’accentuer au fil des présidences. Le quinquennat, loin de comprimer les prérogatives présidentielles, ne fait que les exacerber d’autant que l’inversion du calendrier électoral renforce le leadership du président nouvellement élu sur les députés de la majorité, nombre d’entres eux étant élus par un effet d’aspiration présidentielle lui resteront indéfectiblement fidèles. Leur sort est donc lié au destin présidentiel, même les plus implantés localement savent qu’en cas d’échec présidentiel de leur champion, ils ne sont pas assurés de retrouver leur banc au Palais-Bourbon. La caporalisation des députés n’est pas une légende, seuls les députés ambitionnant un portefeuille ministériel jouent les mini-troubles fêtes (mais ne trompent personne). La politique se résume, en l’espèce, à un rapport de forces interpersonnels. La personnalisation du pouvoir est d’ailleurs une tendance très forte dans notre pays, qui de fait est une monarchie républicaine. Nous ne sommes toujours remis d’avoir guillotiné notre roi, et en expiation de ce péché originel, nous conservons une monarchie et une certaine forme de féodalité (on parle de fiefs électoraux, de terres électorales, de barons locaux). Le bulletin de vote a simplement remplacé le sacre de Reims, et l’investiture d’un candidat dans une circonscription s’apparente à l’octroi d’une terre qui reste cependant à conquérir.
La séparation des pouvoirs en France est également un mythe. Aucun chef d’Etat de par le monde n’a autant de prérogatives que notre président. Même Barack OBAMA peut se « rhabiller ». Nicolas SARKOZY a amplifié le phénomène de présidentialisation.
Que dire également de la construction européenne ? Une Union européenne éloignée des citoyens. Dès sa fondation, la CEE, comme nombre d’institutions internationales d’après guerre, était vouée au culte de la libre concurrence ainsi qu’à celui du libre échange. Ces principes étaient censés rendre interdépendants les Etats européens et devaient, selon ses pères fondateurs, éviter un nouveau conflit régional, les peuples n’ayant aucun intérêt matériel à se faire de nouveau la guerre. Si l’objectif avancé est louable, la méthode est en revanche plus discutable. Les peuples étaient déjà les grands absents au sein de ce processus institutionnel à la mécanique sophistiquée et complexe. Les arcanes de la construction européenne sont, en effet, quasiment impénétrables pour le commun des mortels. Mais le processus en perpétuelle mutation entraîne des effets cliquets. Les Etats membres qui finalement ratifient toutes les réformes en vue d’une plus grande intégration européenne favorisent leur transfert de souveraineté au profit d’une structure qui politiquement (et si l’on prend un terme médical) est débile (de constitution fragile). Comment sérieusement tenter d’ériger une Europe politique au sein de laquelle les citoyens sont si peu impliqués ? Comment dégager un vouloir vivre ensemble européen alors que les populations, loin d’être solidaires les unes des autres, sont soumises à une concurrence mal pensée et dévastatrice. Nous sommes, en effet, appelés à devenir partenaires alors que nous sommes concurrents (dumpings social et fiscal à la clef). La concurrence, libre et non faussée, est devenue une doxa au détriment du lien social paneuropéen. La xénophobie, la démagogie, la fuite néo-libérale sont les résultats manifestes de la volonté d’exclure les peuples d’un projet qui devaient justement les transcender. La casse des services publics, de la protection sociale fondée sur la solidarité, le culte de la réduction des déficits publics (à l’image de la RGPP), la foi aveugle en une vaine « règle d’or » (que l’on devrait plutôt nommer règle de plomb) et aux lois du marché, la marchandisation des biens communs… n’ont pas su éviter la montée de la précarité des jeunes et des seniors actifs ainsi que les délocalisations pour raisons financières. Pire, ils ont pour effet le délitement du lien social, même au sein des entreprises puisque les syndicats peinent à mobiliser des troupes. Les salariés sont désabusés et nombre d’entre eux n’ont pour seul horizon que de décrocher à titre individuel un CDI. Comment d’ailleurs les blâmer ? Que dire aussi des plans prétendument de sauvetage et de la stigmatisation du peuple grec… sans parler des concombres espagnols…
En outre, les groupes de pression aux mains de grands groupes industriels ont plus voix au chapitre que les citoyens eux-mêmes auprès des instances européennes. A croire qu’il n’y aucune alternative économique et financière. Enfin, il faut savoir que pour certains juristes, le droit de l’Union prime sur celui des Etats. Dans ces conditions, la souveraineté des Etats serait un leurre. C’est en soi une révolution juridique qui a échappé aux citoyens.
Cependant les peuples européens ont bien conscience qu’ils pèsent de moins en moins sur leur propre destin, d’où cette coupure flagrante entre les élites politiques, médiatiques et intellectuelles et la population. Le spectre de la paupérisation des classes moyennes favorise les crispations identitaires qu’elles soient nationales (avec la montée en puissance des idées d’extrême droite au sein même d’une droite dite populaire) ou communautaires (on parle de plus en plus de communautés musulmane, juive, homosexuelle…). L’idée d’une universalité des droits est remise de plus en plus en question. La stigmatisation des plus fragiles, des plus déclassés est un moyen fort commode de diviser le peuple français et de mobiliser à des fins électorales des citoyens apeurés et d’occulter le fait que les plus grands fraudeurs sont ceux qui, grâce à la libre circulation des capitaux, peuvent en un clic de souris transférer leur argent dans les paradis fiscaux que l’on nous avait promis de combattre. Et que les banques que nous avons renfloué sur des fonds publics se retournent contre les peuples qui les avaient sauvées du marasme. La libre circulation des biens, des personnes et des capitaux ont aussi eu pour autre revers de favoriser l’activité du crime organisé (insécurité sociale doublée d’une insécurité publique).
La propagation de la peur est devenu peu à peu le moyen démagogique de diriger les peuples. Mais les peuples commencent sérieusement à s’interroger. L’abstention est forte, beaucoup même ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Pourtant, et contrairement aux idées reçues, l’idéal démocratique est resté puissant. Il faut remobiliser les citoyens d’une part, dans le cadre électoral afin qu’ils s’inscrivent sur les listes et qu’ils aillent voter. Car si certaines catégories ne se déplacent pas lors des élections (jeunes, précaires…) alors les politiques finalement élus les sacrifieront au profit de leur clientèle électorale et deviendront la cible de « leur basse politique ». Il faut mobiliser les citoyens d’autre part, par toute sorte de biais que nous verrons tout à l’heure. Mais s’agissant de la prétendue montée du Front national, il importe de souligner que contrairement aux idées reçues, ce parti n’a pas progressé en termes de voix, il a seulement bénéficier de l’abstention d’une partie de l’électorat traditionnel de la droite. Ne nous laissons donc pas hypnotiser par la famille LE PEN et consorts, nous savons très bien que jamais le FN ne saurait conquérir seul le pouvoir (son rejet est effectivement massif au sein de la population).
Enfin si nous voulons réformer la démocratie représentative et renouveler la classe politique, il faut sérieusement songer à instaurer un statut de l’élu qui facilite notamment l’entrée de personnalités issues notamment du secteur privé (des salariés en particulier)…
II. Les Bastilles à prendre et les places fortes à conserver
Mirabeau, de nouveau cité par Jaurès : « N’irritez pas ce peuple qui produit tout, et qui pour être formidable n’aurait qu’à être immobile ».
Une démocratie est capable de produire ses propres anticorps pour se défendre. La société française n’y fait exception. S’il reste des Bastilles à prendre, il n’en reste pas moins des places fortes à conserver. Il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre.
A. Les acquis à préserver
Malgré ses imperfections, la démocratie française a permis d’asseoir le principe de l’universalité des citoyens. Il faut donc veiller à ce que l’on ne créé pas différentes catégories de citoyens. Certains parlent ainsi de Français dits de souche et de Français de fraîche date qui devraient présenter en quelque sorte un brevet de légitimité pour demeurer français. Evitons-nous même de parler de communautés distinctes au sein de la communauté nationale afin de ne pas faire le jeu de la pensée d’extrême droite. L’UFAL n’est pas Riposte laïque. Ne dévoyons pas ainsi l’idée laïque. La République laïque, comme l’affirme notre Constitution, respecte toutes les croyances.
La laïcité a pour objet de bien distinguer ce qui est du ressort de la conscience individuelle et ce qui est du ressort de l’intérêt public. Veillons ainsi à ce que les groupes religieux ne puissent s’ingérer dans les affaires de l’Etat. En contrepartie de leur impuissance politique, nous devons empêcher toute stigmatisation fondée sur des motifs religieux, et ce quelles que soient les religions prises à partie par l’opinion ou par les pouvoirs publics.
On peut cependant développer une vision plus large de ce qu’est la laïcité en opérant une distinction entre ce qui est du strict ressort public et ce qui est du strict ressort privé. Or force est de constater que cette frontière semble pour nos contemporains de plus en plus ténue. Le droit actuel tend ainsi à rapprocher fortement le régime juridique des administrations, des services publics et des personnels de celui des entreprises privées. Ce glissement n’est pas sans conséquences. Le service public est actuellement en pleine évolution. Le management, le culte de la performance des agents, les primes aux résultats, le partenariat public-privé, l’intrusion de la concurrence, l’apparition du mot clientèle au détriment de l’usager… modifient profondément le travail sans pour autant que la qualité du service soit améliorée. La logique néo-libérale opère ses ravages même dans le secteur public. Le statut de la fonction publique est clairement menacé et le principe du concours, seul garant de l’égalité devant les emplois publics (principe démocratique) est remis en cause au profit de la multiplication de contrats de droit privé des agents du service public. La précarité ne cesse ainsi d’augmenter au détriment de l’une des caractéristiques de la fonction publique : à savoir l’indépendance de ces agents vis-à-vis du pouvoir politique. La fonction publique est en train de se caporaliser. On peut citer ainsi l’exemple de la création des préfets sanitaires que sont officiellement les dirigeants des ARS… Certes les préfets, les recteurs… sont nommés par le pouvoir exécutif dans la mesure où celui-ci a en charge l’administration, mais les agents subalternes étaient jusqu’à lors plus ou moins préservés de cette verticale du pouvoir que l’on tende d’imposer de bout en bout dans quasiment toutes les administrations. Le discours sur l’autonomie des universités ou sur l’autonomie à venir des établissements scolaires du secondaire sont, par exemple, un leurre. Il ne s’agit aucunement d’autonomie mais bel et bien une manière d’imposer aux agents le respect du rythme du pas d’oie.
Peu à peu, d’aucuns veulent supprimer l’idée même d’un service public taxant ses défenseurs de conservateurs étriqués. Certes le service public doit s’adapter aux besoins du public, mais ce n’est pas propageant l’idée selon laquelle tous les services sont en soi privatisables que l’on améliorera les soins, le niveau d’éducation, la sécurité… La marchandisation à tout crin n’est certes pas une garantie de qualité. Il faut donc bien distinguer ce qui est du ressort du public et ce qui est du ressort du privé. Si on laisse tout filer, alors nous aurons des milices privées, une armée de mercenaires… Que reste-t-il alors de l’Etat s’il perd tous les leviers qui lui permettent de maintenir l’unité de tous et de garantir au mieux l’égalité ? Rien. Les services publics constituent notre patrimoine collectif et maintiennent le lien social, à l’instar des bureaux de poste qui tentent de survivre dans nos campagnes. La démocratie sociale est en réel danger et ce particulièrement dans les départements ruraux comme le nôtre.
B. Les Bastilles à prendre
La liste des « bastilles à prendre » n’est pas exhaustive. Nous pourrions ainsi parler d’une réforme fiscale, de la démocratie au sein des entreprises, mais je laisse le soin à d’autres, pour nous en parler. On pourrait aussi parler de sujets dits sociétaux : le mariage des homosexuels, les questions éthiques comme l’euthanasie ou le contrôle de la recherche médicale… ou bien sûr le droit des femmes… Nous en débattrons certainement. De même que la question européenne et écologique.
Cependant pour que les citoyens pèsent véritablement sur ses débats encore faut-il leur en accorder les moyens. Aussi louables puissent paraître ces aspirations, elles restent vaines si l’on ne hiérarchise pas nos revendications. La priorité des Bastilles à prendre est la place même du citoyen dans le jeu institutionnel. Pour l’heure, il ne pèse que lorsqu’il vote. Entre deux élections, il demeure impuissant, même si des millions d’entre eux manifestent contre la contre-réforme des retraites. Certes selon le principe démocratique, des citoyens au sort jugent les accusés lors des procès d’assises. Mais leurs droits et devoirs civiques s’arrêtent là.
Leur liberté d’expression n’est pas compromise, les citoyens s’en servent lorsqu’ils manifestent, lorsqu’ils pétitionnent (presque toujours en vain), lorsqu’ils militent, lorsqu’ils écrivent sur leur blog, lorsque des ONG dressent un bilan annuel de l’état de nos prisons… mais l’influence de ses différentes expressions d’opinion reste ténue. Ce qui hélas n’est pas le cas de ces fumeux sondages dont nous gratifie la presse quotidiennement.
Déjà les Grecs considéraient que la démocratie impliquait que les citoyens non seulement décident mais également surveillent, contrôlent et jugent l’action publique. Les dirigeants ainsi que les juges tirés au sort devaient rendre des comptes à la fin de leur mandat. Logiquement dans un régime parlementaire digne de ce nom, il appartient aux élus du corps législatif de contrôler l’action gouvernementale. Or la Ve République, de ce point de vue, est un canard boiteux. La majorité de godillots se garde bien de mettre en défaut le gouvernement. Nous savons tous également que c’est davantage le président de la République qui décide, or celui-ci bénéficie du statut le plus protecteur qu’il soit à travers le monde. Il est littéralement intouchable. Certes il existe cependant des instances censées être des contrepouvoirs : la Cour des comptes (mais elle émet avant tout des rapports), le Conseil supérieur de la magistrature (qui n’est plus désormais composée à majorité de magistrats mais de personnalités extérieures), le Conseil constitutionnel (dont les membres sont nommés par le président de la République et les présidents des deux chambres), le Conseil économique, social et environnemental, des Autorités administratives indépendantes (la CNIL, le CSA, l’Autorité de la régulation des marchés…) mais celles-ci ont été réformées et leurs dirigeants sont nommés par les pouvoirs publics, notamment par le président de la République à l’instar du Défenseur des droits…
En outre, que dire de cette prétendue réforme de référendum d’initiative populaire qui n’est qu’un leurre puisque d’une part, elle a l’origine du ressort des seuls parlementaires et que d’autre part aucune loi organique n’a encore été prise afin de mettre application cette réforme ? Que dire enfin du statut présidentiel dont la loi organique n’a toujours pas été actée, laissant un vide juridique quant aux moyens de destituer en toute légalité un président qui n’accomplirait les devoirs qui incombent à sa charge ? Or personne dans les médias n’en parle.
En d’autres termes, tout institutionnellement est verrouillé de sorte que les membres des instances de surveillance sont nommées par ceux qu’ils sont censés surveiller. Il faut donc trouver des moyens institutionnels pour que des citoyens ou des associations agréées puissent être nommés ou tirés au sort afin de surveiller l’action publique et demander des comptes au nom du peuple français dans le cadre d’observatoires spécialisés de citoyen (justice/éducation/défense/santé/sûreté nucléaire…). La légitimité de ces citoyens et de ces associations reposant sur leur connaissance spécifique du domaine d’action publique à surveiller. S’il apparaît des dysfonctionnements manifestes (corruption, conflits d’intérêts… ou incompétences notoires, mandats de fait fictifs), ces instances de plein droit pourraient demander la destitution des élus ou des fonctionnaires qui serait examinée soit devant un tribunal en cas d’actes pénalement répréhensibles, soit devant le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat (si aucun crime ou délit n’a été commis) et selon le statut de la personne incriminée. Exemple, un député ne siège jamais au Palais-Bourbon, on pourrait demander sa destitution devant le Conseil constitutionnel (et ne plus laisser le soin à sa propre chambre de le sanctionner modestement)… Exemple, un ministre est soupçonné de favoritisme par l’observatoire citoyen, le procureur de la République est saisi et le ministre sera jugé devant la Cour de Justice de la République… Pierre Rosanvallon a pour sa part proposé que des jurys populaires siègent en correctionnelle lorsqu’un élu ou un responsable administratif est accusé de corruption, de détournement, de favoritisme… (et non pour d’autres types de délits). C’est une piste à explorer dans la mesure où effectivement le bien public a été détourné de son objet.
De même, faudrait-il revoir la composition du Conseil constitutionnel afin de le professionnaliser (magistrats du CE/de la Cour de Cassation/professeurs de droit public/anciens dirigeants politiques tirés au sort/juristes professionnels nommés par leurs pairs).
Il existe assurément d’autres pistes. Beaucoup souhaitent également limiter le nombre des mandats des élus, cependant je pense qu’il importe surtout de remettre le citoyen dans le circuit institutionnel de sorte qu’il assure une surveillance des actes des politiques et de l’administration. Cette solution ne consiste cependant pas à instaurer un mandat impératif, mais à s’assurer que les citoyens puissent en permanence surveiller voire empêcher des politiques ou des pratiques funestes à l’encontre du bien public. C’est une manière de donner un pouvoir effectif aux citoyens.
Enfin, il importe également de clarifier la notion de conflits d’intérêts et au besoin les sanctionner soit administrativement soit pénalement. La démocratie implique une certaine idée de la morale publique, morale qui ne saurait par ailleurs s’affranchir d’une certaine culture démocratique.
C. La Démopédie
La démocratie a ses revers, elle ne nous préserve ni de la démagogie, ni de ce que les Grecs appelaient les sycophantes qui étaient des dénonciateurs haineux. Voter, surveiller et juger en toute sérénité nécessitent des aptitudes pour que les citoyens puissent de manière éclairée trancher en toute sérénité, en leur âme et conscience au nom de l’intérêt général. La démocratie exige de nombreuses vertus. Elle ne peut également survivre si les citoyens n’adhèrent pas sincèrement à ses principes. La démocratie n’est pas un régime naturel, elle résulte d’une culture qu’il convient d’entretenir auprès des jeunes générations.
Nous sommes tous responsables de la préservation d’un système démocratique, nous ne pouvons pas seulement nous en remettre à nos représentants. Nous ne pouvons pas non plus demander à des organismes indépendants mais non démocratiques d’évaluer et de contrôler l’action publique. Comment en effet faire confiance à des agences de notation telles que Moody’s et Stand & Poor’s qui elles-mêmes avaient accordé leur fumeux triple « A » aux subprimes ?
La démopédie est la clef de la survivance démocratique. Protagoras, un auteur grec en parlait déjà, les révolutionnaires français étaient favorables à l’éducation qui devait nous rendre égaux (pour Condorcet) et libre (pour Talleyrand). Les pères de l’instruction obligatoire dans les années 1880 ont ainsi repris cette idée tout en étant inspirés de la pensée de Fourier, de Proudhon, de Quinet et de Barni. Les enfants devaient se forger leur République intérieur pour ensuite la consolider. Toutefois il ne s’agit pas ou plus d’endoctriner les enfants. Il faut les élever dans cet esprit démocratique. Ils ne sauraient être des citoyens actifs et vigilants que si l’on aiguise leur sens critique. Or la critique ne consiste pas uniquement à adopter une attitude négative mais aussi tenter d’apporter des solutions constructives.
Or contrairement aux idées reçues, jamais nous avons eu autant de jeunes gens aussi instruits mais jamais nous n’avons eu autant de jeunes gens à se point écarter des responsabilités politiques, syndicales, associatives et économiques. Ce hiatus favorise les écarts générationnels et les malentendus. Certes les nouvelles technologies permettent de nouvelles expressions démocratiques, mais elles sont bien souvent vaines. Elles ne sauraient se substituer aux structures militantes et civiques structurées. L’indignation est une chose, encore faut-il songer à structurer l’action. Rien n’est pire qu’une révolte confisquée et rien n’est plus facile que de changer les valets du pouvoir pour que justement rien ne change.
D’aucuns pensent qu’il faut promouvoir la cybercitoyenneté. Certes les nouvelles technologies permettent de mobiliser les citoyens mais elle ne sont qu’un plus technologique. Ce n’est pas la forme du media qui compte mais son contenu. Quant à ceux, qui sous couverts de lutter contre l’abstention, proposent que les électeurs votent électroniquement. Attention, tous les informaticiens sérieux vous le diront, rien n’est plus aisé que de bidouiller les votes et les résultats, le bon vieil isoloir et l’urne transparente doivent être préservés.
La démopédie dans les écoles, mais aussi au sein des familles, doit être encouragée et prendre de nouvelles formes (par exemple, aider les jeunes à hiérarchiser l’information selon son importance et ses implications pour la vie en société, décrypter les images, les discours, la publicité, donner des bases macro-économiques à tous les lycéens plutôt que de leur inculquer l’esprit d’entreprise, préserver à tout prix l’enseignement de la philosophie…). Le combat en faveur d’une éducation citoyenne est de loin le plus important.
