La défense de la cotisation sociale implique d’appréhender le salaire comme institution sociale. Bien plus qu’un simple mode de rémunération, le salaire est en effet porteur d’un ensemble de droits immanents qui sont constitutifs du droit social : droit du travail et droit de la protection sociale.
Le salaire doit être ainsi être appréhendé comme une institution sociale dont la conséquence est de permettre à son bénéficiaire d’en retirer des droits sociaux qui s’étendent bien au delà de la seule sphère productive. Par le mécanisme de cotisation sociale, le salaire est la condition de l’ouverture de droits à des prestations de Sécurité sociale de haut niveau : assurance maladie, retraites par répartition, allocations familiales, assurance chômage, accidents du travail.
La cotisation sociale ne doit donc nullement être assimilée à un impôt bien que l’on ait coutume de l’intégrer dans la masse des prélèvements obligatoires.
A la différence de l’impôt, « la cotisation est affectée au financement d’un régime de Sécurité sociale ; son versement est la ou l’une des conditions d’ouverture d’une vocation à des prestations » (Xavier Prétot)
Il convient dans ce cadre d’analyser littéralement la cotisation sociale comme le salaire indirect des travailleurs dont le versement est assuré sous forme de prestations sociales versées par des assurances sociales obligatoires et collectives.
La grande défaite idéologique, notamment au sein des partis de gauche gouvernementale, a été justement de galvauder le concept de salaire et de se laisser tenter par des solutions libérales visant à lui substituer des modes de rémunération liés au droit de propriété capitaliste et qui ne sont pas ou très marginalement soumis à cotisations sociales : épargne salariale (PEE, PERCO), intéressement, stock options, primes exceptionnelles etc…
Ces éléments de rémunération sont des leurres inventés par les néo-libéraux en cela qu’ils relèvent de la croyance imbécile que l’on parviendra à transformer le travailleur en petit propriétaire de son entreprise, et que le pouvoir actionnarial remplacera à terme le droit social.
Remplacer le salaire par ce type de rémunération individuelle est d’une dangerosité incroyable car il consiste à individualiser les capacités d’existence et d’assurance contre les aléas de la vie et renforce violemment les inégalités sociales.
Retrouvez ici l’analyse complète sur la question.
Par Samuel Nobile,
administrateur de l’UFAL
