Le thème de la santé et de la laïcité est rarement abordé, sauf lorsque la presse s’empare de faits divers laissant apparaître la partie émergée d’un iceberg qui mérite mieux que d’être traité sur des bases émotionnelles et sensationnelles.
Nous allons voir que la problématique santé – laïcité peut être abordée par différentes entrées : citoyenneté et santé, éducation et santé, la laïcité dans le système de santé, et la laïcité économique appliquée à la santé.
Citoyenneté et santé
Le modèle républicain suppose que les citoyens soient partie prenante du Contrat Social. Il est donc indispensable que les citoyens soient en capacité d’exercer leur citoyenneté. Et une des conditions pour cela est bien entendu la santé, ce qui implique de garantir une organisation, des moyens, et une éducation.
Éducation et santé
L’éducation à la santé doit permettre à chaque citoyen en devenir de s’approprier les moyens d’opérer des choix, d’adopter des comportements responsables, pour lui-même comme vis-à-vis d’autrui et de l’environnement. Elle permet ainsi de préparer les enfants à exercer leur citoyenneté avec responsabilité, dans une société où les questions de santé constituent une préoccupation majeure.
Ni simple discours sur la santé, ni simple apport d’informations, ni conditionnement, l’éducation à la santé est une composante d’une éducation globale.
La laïcité dans le système de santé
Bien sûr, certains penseront que l’hôpital a d’autres préoccupations en ce moment que la laïcité : plan hôpital 2012, conséquences mortifères de la tarification à l’activité, fermeture des hôpitaux de proximité, pénurie de lits et de personnels, etc., les motifs d’inquiétude ne manquent pas et les raisons de se mobiliser sont légions.
Pourtant, depuis plusieurs années, l’hôpital est gangrené par un autre mal : les atteintes à la laïcité. Gangrené car l’affection le ronge doucement de l’intérieur et le sujet fait parti des tabous qui ne sont levés que lorsqu’un fait divers grave survient. Difficile donc de mesurer l’importance et les impacts des atteintes à la laïcité, mais les témoignages laissent penser qu’ils sont importants : perturbation du service, menaces et violences psychiques et physiques, défauts de soins, etc.
Le 9 décembre 2003, l’Académie nationale de médecine recommandait « que soient mieux connues, par le canal d’enquêtes administratives, la nature, l’étendue et les suites de tels comportements », elle n’a pas été entendue.
Dans son discours sur la laïcité du 17 décembre 2003, à la suite du rapport de la commission Stasi, le chef de l’État déclarait : « Il faut aussi rappeler les règles élémentaires du vivre ensemble. Je pense à l’hôpital où rien ne saurait justifier qu’un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l’autre sexe. Il faudra qu’une loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades qui s’adressent au service public ». La Loi n’est pas venue, mais le tabou semblait levé, la parole des personnels hospitaliers s’est un temps libérée, et globalement, l’idée a rencontré un écho favorable.
L’Inspection générale de l’administration du Ministère de l’intérieur a publié un rapport relatif aux refus de la mixité dans les services publics. Il propose « d’encadrer précisément les exceptions à la mixité », comme pour les centres d’hébergement d’urgence, les vestiaires, ou les chambres d’hôpitaux, mais il précise qu’« A l’hôpital, le dispositif est loin d’être satisfaisant mais une modification des textes en vigueur serait difficile à mettre en œuvre ».
Quelle est donc cette difficulté ? On peut la résumer en une phrase : empêcher toute conduite discriminatoire sans remettre en cause le libre choix de son médecin par les patients, droit fondamental de la législation sanitaire.
La Charte du patient hospitalisé précise que « L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Un patient doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion. Ces droits s’exercent dans le respect de la liberté des autres. Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne accueillie dans l’établissement, d’une personne bénévole, d’un visiteur ou d’un membre du personnel ».
Une circulaire du Ministère de la santé datée du 2 février 2005, relative à la laïcité dans les établissements de santé, rappelle utilement les règles actuelles : égalité de traitement des patients et égal accès aux soins dispensés sans discrimination, neutralité du service public hospitalier et des fonctionnaires et agents publics, non discrimination à l’encontre d’un agent d’un service public hospitalier. Ce qui signifie d’une part la garantie donnée aux patients de la libre pratique de leur culte s’ils en ont un et de procéder aux rites mortuaires éventuellement souhaités, et d’autre part, l’interdiction pour tout agent hospitalier de manifester son éventuelle appartenance à une religion. Concernant les patients, les limites sont clairement rappelées : compatibilité avec les exigences d’une bonne dispensation des soins et des règles d’hygiène, respect de la liberté et de la tranquillité des autres patients, et compatibilité avec le fonctionnement normal du service.
En l’état actuel, le consentement du patient pour des soins et le libre choix de son médecin ne doivent pas permettre de s’opposer pour des motifs tirés de sa religion, ou de celle supposée du soignant, à ce qu’un membre de l’équipe de soin procède à un acte diagnostic ou de soin. Encore faut-il le rappeler, le faire respecter, et assurer une formation et un soutien aux personnels soignants dans ce domaine. Car malgré ce cadre, les dérives et les incidents sont nombreux : personnels qui manifestent leur appartenance religieuse (par une tenue vestimentaire, le refus de travailler certains jours, le refus de soins envers des personnes du sexe opposé, etc.), mais aussi maris interventionnistes qui dictent leurs exigences pour leurs épouses, refus de soins en relation avec des préceptes religieux ou sectaires, refus de se faire soigner par des personnels de sexe opposé ou du fait de leur religion supposée, et pour terminer, le plus grave, agressions de personnels soignants.
Alors ? Alors il faut se rendre à l’évidence, sans un signal fort, le communautarisme religieux continuera à gangrener l’hôpital, répandant discriminations, peur et violences, au détriment de la qualité des soins et de l’intérêt général. Alors oui, il ne faut plus laisser tabou ce front du combat laïque.
En guise de piste : développer la laïcité économique
Actuellement, la loi de 1905 est mise en cause par les tenants d’un libéralisme oppresseur qui veulent détruire toute forme de solidarité publique et qui ont besoin de l’existence et du soutien des forces communautaristes. Il ne faut pas perdre de vue l’objectif de cette offensive : marchandiser et privatiser toutes les activités humaines. Et parmi elles, la santé représente une cible de choix puisque le budget de la Sécurité Sociale représente 40% de plus que le budget de l’État tous ministères confondus. Mais dénoncer ne suffit pas, il faut aller de l’avant et préciser les pistes alternatives du nouveau monde à construire.
La laïcité est un principe de séparation. Ce principe s’applique bien sûr au domaines idéologique, religieux, et institutionnel, mais aussi à l’économie. Au nom de la laïcité, ceux qui sont hostiles aux signes religieux à l’école doivent l’être aussi aux lits et consultations privés dans l’hôpital public. Vu comme cela, la laïcité économique devient donc la pierre angulaire des services publics et montre alors son opposition aux partenariats publics–privés, véritables chevaux de Troie du processus de privatisation généralisées de tous les services publics.
